Tout ce qu'il faut savoir, en une page.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conçues et dispensées par FIGEN AI, société par actions simplifiée, SIREN 939 277 752, dont le siège est situé 49 rue de l'Abbé Jean Glatz, 92270 Bois-Colombes, exerçant sous la marque Figen AI Academy (l'Organisme). Déclaration d'activité en cours d'instruction auprès de la DREETS Île-de-France ; le numéro de déclaration sera reporté sur les documents contractuels dès réception du récépissé. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Nature des prestations

Formations professionnelles au format e-learning asynchrone hébergées sur la plateforme academy.figenai.com, le cas échéant complétées de sessions synchrones (présentiel ou classe virtuelle) prévues à la convention. Chaque formation fait l'objet d'une fiche programme précisant les objectifs opérationnels, le public, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques et d'évaluation, et les conditions d'accessibilité.

Inscription et délai d'accès

Les inscriptions sont formalisées par une convention de formation signée entre l'Organisme et le client. Sauf mention contraire à la convention, les accès à la plateforme sont ouverts dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après signature et réception de la liste des stagiaires.

Prix et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes et précisés au devis ou à la convention. Sauf disposition contraire, la facturation intervient à l'ouverture des accès ; paiement à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales (taux BCE majoré de 10 points) et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Annulation, report, abandon

• Par le client, avant ouverture des accès : annulation sans frais jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date d'ouverture prévue ; au-delà, 30 % du montant reste dû à titre de dédit.
• Après ouverture des accès : les licences ouvertes sont dues. En cas d'abandon d'un stagiaire, l'Organisme applique sa procédure de prévention des ruptures (relances, entretien) et documente l'abandon.
• Par l'Organisme : en cas d'annulation de son fait, les sommes versées au titre des prestations non exécutées sont intégralement remboursées.

Obligations et assiduité

La réalisation de la formation est attestée par les traces d'apprentissage de la plateforme (connexions, progression, scores d'évaluation), conformément à l'article D. 6313-3-1 du Code du travail. Une assistance technique et pédagogique est disponible pendant toute la formation, avec réponse sous 24 heures ouvrées. À l'issue du parcours, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats des évaluations est délivrée.

Accessibilité et handicap

Les formations sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie, dès l'inscription, les adaptations nécessaires (formats, délais, accompagnement) en lien avec les partenaires spécialisés (Agefiph, Cap emploi, Ressource Handicap Formation). Voir la politique d'accessibilité ci-dessus.

Réclamations, aléas et médiation

Toute difficulté, réclamation ou aléa peut être signalé à reclamation@figenai.com. L'Organisme accuse réception sous 48 heures et apporte une réponse sous 10 jours ouvrés. L'escalade interne s'effectue auprès de l'appui opérationnel puis de la direction. À défaut de résolution amiable, le client professionnel peut saisir les juridictions compétentes (article 12).

Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (textes, supports, vidéos, quiz, composants interactifs) sont la propriété exclusive de FIGEN AI. Les accès sont individuels et incessibles ; toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données des stagiaires (identité, email, progression, résultats) sont traitées par FIGEN AI pour la gestion et le suivi de la formation, hébergées dans l'Union européenne (plateforme LearnWorlds, région EU-W3, liée par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD). Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, à exercer auprès de dpo@figenai.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la formation et aux obligations légales de l'organisme de formation.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents de Nanterre.